PrestaCours

1. Introduction

Prestacours s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs — assisteurs, bénéficiaires, enseignants — conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette charte décrit les principes de respect de la vie privée que nous appliquons dans toutes nos activités.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la bonne exécution de nos services, telles que :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
- Informations pédagogiques (niveau scolaire, matières, historique des cours)
- Pièces justificatives (extrait de casier judiciaire, le cas échéant)

Ces données servent à :
- Gérer les inscriptions, la mise en relation élèves/enseignants
- Organiser les cours (présentiel ou en ligne), facturation, paiements
- Améliorer nos services et communiquer avec les utilisateurs sur les modalités pédagogiques

3. Bases légales du traitement

Nous traitons les données dans le cadre :
- De l’exécution de notre contrat de prestation de services
- Du respect d’obligations légales (ex. vérification de casier judiciaire)
- D’intérêts légitimes, tels que garantir la qualité et la sécurité des services

4. Durée de conservation

Prestacours ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, pour nous permettre de répondre à nos obligations légales et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données relatives aux clients et aux intervenants sont conservées 5 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives aux candidats sont conservées pendant une durée de 2 ans.

5. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir la copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement ("droit à l’oubli") : sous réserve des obligations légales ou contractuelles
- Droit à la limitation du traitement : lorsque applicable
- Droit d’opposition : refuser un traitement basé sur un intérêt légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable

Ces droits peuvent être exercés par mail en contactant l'adresse suivante : dpo.prestacours.fr

6. Sécurité des données

Prestacours met en place des mesures techniques (ex. chiffrement, accès restreint) et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, altération ou divulgation non autorisée.

7. Sous-traitants

Prestacours peut faire appel à des sous-traitants (plateformes de paiement, outils pédagogiques, CRM, etc.) uniquement dûment encadrés contractuellement et conformément aux exigences RGPD.

8. Notifications de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, nous informerons la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.

9. Révisions de la charte

Cette charte évoluera selon les exigences réglementaires ou l’évolution des services Prestacours. Toute version mise à jour sera communiquée aux utilisateurs.